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Actualités

Le 27 août 2019 Code du Développement Territorial (CoDT) : du nouveau à partir de la rentrée 2019

Réforme de la partie réglementaire du CoDT en faveur de la simplification administrative En vigueur depuis le 1er juin 2017, le Code du Développement Territorial (CoDT) a récemment fait ...

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Le 01 août 2019 Permis d'environnement & permis unique en Wallonie : nouveaux formulaires

De nouveaux formulaires en matière de permis d’environnement et de permis unique À partir du 1er septembre 2019, de nouvelles formalités seront d’application dans le cadre de demandes de ...

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Le 05 juillet 2019 Entrée en vigueur du décret wallon relatif à la procédure d’expropriation

Le 1er juillet 2019 a marqué l'entrée en vigueur du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation Depuis la Sixième Réforme de l’État, les régions sont devenues ...

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Le 06 février 2019 Bienvenue sur le site du cabinet d'avocats RED LAW à Charleroi

Retrouvez très prochainement les actualités du cabinet d'avocats RED LAW à Charleroi. Les sujets traités relèveront exclusivement des matières pratiquées par le cabinet :  - Droit de ...

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