Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 19 mars 2020 Coronavirus : suspension des délais de rigueur et de recours en matière de permis

Le Gouvernement wallon suspend temporairement les délais de rigueur et de recours relatifs aux demandes de permis Dans l’actuel contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (Coronavirus), et ...

Voir cette actualité
Le 14 novembre 2019 Code du Développement Territorial (CoDT) : publication de l’AGW du 9 mai 2019

L’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du CoDT a été publié au Moniteur Belge Dans un article paru en août dernier et intitulé : « Code du ...

Voir cette actualité
Le 03 novembre 2019 Permis d’urbanisme en Région wallonne : la procédure de recours

Les grandes lignes de la procédure de recours devant le Gouvernement wallon   Les titulaires du droit de recours À l’instar du régime applicable sous l’ancien CWATUP, le CoDT prévoit la ...

Voir cette actualité
Le 14 octobre 2019 Publication de la répartition des compétences entre les Ministres wallons

L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement a été publié ce 23 septembre ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 »