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Le Gouvernement wallon suspend temporairement les délais de rigueur et de recours relatifs aux demandes de permis Dans l’actuel contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (Coronavirus), et ...

L’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du CoDT a été publié au Moniteur Belge Dans un article paru en août dernier et intitulé : « Code du ...

Les grandes lignes de la procédure de recours devant le Gouvernement wallon   Les titulaires du droit de recours À l’instar du régime applicable sous l’ancien CWATUP, le CoDT prévoit la ...

L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement a été publié ce 23 septembre ...