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La publication au Moniteur Belge de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du CoDT toujours en attente Nous vous en informions précédemment (Voy. ...
Voir cette actualitéRéforme de la partie réglementaire du CoDT en faveur de la simplification administrative En vigueur depuis le 1er juin 2017, le Code du Développement Territorial (CoDT) a récemment fait ...
Voir cette actualitéDe nouveaux formulaires en matière de permis d’environnement et de permis unique À partir du 1er septembre 2019, de nouvelles formalités seront d’application dans le cadre de demandes de ...
Voir cette actualitéLe 1er juillet 2019 a marqué l'entrée en vigueur du décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation Depuis la Sixième Réforme de l’État, les régions sont devenues ...
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