Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Coronavirus : circulaire relative à la suspension des procédures de permis d’environnement

Coronavirus : circulaire relative à la suspension des procédures de permis d’environnement

Le 16 avril 2020

Publication d’une circulaire relative à la mise en œuvre de l’AGW de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 dans le cadre des procédures de permis d’environnement

Récemment, nous évoquions les principales conséquences des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 sur l’instruction des demandes de permis d’environnement et de permis unique (Voy. notre article intitulé : « Coronavirus : suspension des délais de procédure en matière de permis d’environnement »).
 
À l’instar de la décision prise par le cabinet du Ministre de l’aménagement du territoire, le SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement a publié une circulaire portant sur la mise en œuvre de cet arrêté dans le cadre des procédures d’octroi d’autorisations environnementales.

 

Suspension temporaire des délais de rigueur et de recours relatifs aux demandes de permis d’environnement et de permis unique

Cette circulaire a pour vocation d’assurer la continuité du service public et de permettre la gestion des dossiers en cours lorsque l’arrêté n° 2 du 18 mars 2020 cessera de produire ses effets.
 
En substance, sa teneur apparaît conforme à ce que nous exposions dans notre contribution susmentionnée.
 
Elle confirme ainsi que tous les délais de rigueur et de recours prévus par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement sont suspendus pour 30 jours prorogeables à compter du 18 mars 2020, tout en décrivant - exemples à l’appui - l’impact de cette suspension à chaque étape des procédures d’instruction en première instance et en recours.
 
La circulaire rappelle également que la suspension concerne aussi les mesures de participation du public.

 

Faculté des autorités de prendre des décisions durant la période de suspension

Enfin, la circulaire insiste une nouvelle fois sur le fait que l’arrêté précise que : « la suspension des délais n’empêche pas les autorités tant régionales que communales de continuer à prendre des décisions même dans les situations où les délais sont suspendus ».
 
Le texte prévoit donc expressément que l’instruction des dossiers peut être poursuivie par les instances locales et régionales, lesquelles sont admises à statuer sur les demandes en cours, de sorte qu’il convient d’y rester attentifs durant cette période.
 
Ce document est disponible via le lien repris ci-dessous.

 

Pour plus d’informations, contactez RED LAW, votre cabinet d’avocats spécialisé en droit de l'environnement de la région de Charleroi.

 

Documents associés à cette actualité : 2504-circulaire-dg-covid-19-et-suspension-des-delais-pe-pu.pdf