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Aménagement du territoire

La planification territoriale en région wallonne

RED LAW accompagne ses clients, qu'il s'agisse de pouvoirs publics ou de personnes privées (professionnels ou particuliers), dans le cadre de demandes portant sur des questions de politique d'aménagement du territoire.

Le cabinet intervient ainsi quotidiennement dans des dossiers portant notamment sur l'adoption, la révision ou la mise en oeuvre d'instruments de planification territoriale (plan de secteur, schéma de développement du territoire, schéma de développement pluricommunal et communal, schéma d'orientation local,...) ou encore de guides d'urbanisme à l'échelle régionale et communale.

L'assistance du cabinet s'étend également aux procédures tendant à la reconnaissance de périmètres d'urbanisme opérationnel tels que les sites à réaméanager (SAR), périmètres de remembrement urbain (PRU), sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) ou encore les périmètres de revitalisation ou de rénovation urbaine.

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La politique foncière

Dans le cadre de la réalisation des projets qu'il encadre, RED LAW est en outre régulièrement amené à traiter de questions portant sur la maîtrise foncière.

Les plus communes de ces dernières concernent les règles encadrant l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'exercice du droit de préemption, ainsi que des questions de domanialité.

L'intervention du cabinet peut alors prendre la forme tant d'une asssitance juridique ou administrative que d'une défense en justice, lorsque la voie de la négociation ne permet pas d'aboutir à une solution amiable.

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