Droit civil immobilier
Des matières connexes au développement immobilier
Outre l'obtention préalable des autorisations nécessaires et l'ensemble des questions d'ordre administratif qu'elles sous-tendent, le développement immobilier peut également être confronté à différentes problématiques relevant du droit civil immobilier.
Ces questions peuvent ainsi survenir à chaque étape de la réalisation d'un projet, que ce soit préalablement à l'introduction de la demande permis ou au postérieurement à la finalisation des travaux autorisés.
Dans un tel contexte, RED LAW est régulièrement amené à traiter de sujets tels que les servitudes, la mitoyenneté, les droits réels immobiliers, la copropriété, la vente ou encore le contrat de bail sous ses différents formes.
Le cabinet intervient également dans des litiges en droit de la construction (vices de construction et malfaçons, responsabilités des professionnels de la construction, etc.) ou relatifs à un trouble anormal de voisinage.
Enfin, l'intervention peut aussi s'étendre à des questions relevant du droit du logement.
Consultez également :