Vous souhaitez développer un projet immobilier en région wallonne ? Notre cabinet vous assiste de la conception à la réalisation de votre projet. Vous pourrez ainsi bénéficier des conseils d’avocats spécialisés en développement immobilier, qu’il s’agisse d’une assistance administrative ou juridique, de la tenue de négociations ou de la défense de vos intérêts dans un contexte contentieux.
Le cabinet RED LAW est partenaire de multiples porteurs de projets, qu’il s’agisse de particuliers, de professionnels du secteur ou de pouvoirs publics, et ce sur l’ensemble du territoire wallon.
Notre cabinet accompagne tous les porteurs de projets immobiliers en Wallonie : le Brabant Wallon, Tournai, Namur, Mons-Borinage, Liège et dans la province du Luxembourg.
Nos avocats justifient des compétences permettant de procurer aux porteurs de projets une assistance juridique et administrative sur des questions relevant du droit de l’urbanisme. L’intervention du cabinet peut en outre prendre la forme de la défense d’intérêts dans le cadre de négociations ou dans un contexte contentieux. En toute hypothèse, une approche proactive et pragmatique est toujours favorisée afin d’appréhender au mieux les attentes des différents intervenants et d’assurer le suivi des procédures d’instruction des demandes pour favoriser les chances d’obtention de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisme de constructions groupées et de permis d’urbanisation.
Outre le droit de l’urbanisme, les membres du cabinet RED LAW traitent de dossiers relevant du droit de l’aménagement du territoire. L’assistance fournie peut alors porter sur questions de politique d’aménagement du territoire relatives à l’adoption, la révision ou la mise en œuvre d’instruments de planification territoriale ou de guides d’urbanisme.
Les conseils prodigués par nos avocats s’étendent également aux procédures de reconnaissance de périmètres d’urbanisme opérationnel (sites à réaménager, périmètres de remembrement urbain, sites de réhabilitation paysagère et environnementale, périmètres de revitalisation ou de rénovation urbaine) ou sur des questions relatives à la maîtrise foncière (expropriation pour cause d’utilité publique, droit de préemption, domanialité, etc.).
Depuis 2002, le permis d’environnement regroupe différentes anciennes autorisations relevant du droit de l’environnement, dont l’obtention d’imposait auparavant (déchets, déversements d’eaux usées, extraction, prise d’eau, etc.). Les avocats de RED LAW sont qualifiés en ces matières (politique des déchets, gestion des cours d’eau non navigables, exploitation de carrières, valorisation de terrils, etc.) et conseillent régulièrement leurs clients dans le cadre de demandes de permis ou de déclaration, et ce afin de leur permettre d’exploiter certaines activités pour une durée limitée. En ce sens, le cabinet fournit également l’assistance nécessaire à l’obtention de permis unique lorsque la réalisation d’un projet implique à la fois un volet environnemental et un volet urbanistique.
Régulièrement, l’exploitation d’un établissement commercial reste soumise à l’obtention d’une autorisation au terme d’une procédure ad hoc qui se nomme le permis d’implantation commerciale. Dans ce contexte, le cabinet RED LAW examinera avec la plus grande attention votre projet dès l’introduction de celui-ci en prenant en considération les différentes contraintes législatives et les contraintes d’urbanisme.
En marge du droit public immobilier, les membres du cabinet RED LAW assurent également le traitement d’affaires relevant du droit civil applicable en la matière (servitudes, mitoyenneté, droits réels immobiliers, copropriété, vente, contrat de bail, etc.). Ils prennent par ailleurs en charge la défense des intérêts de leurs clients dans le cadre de dossiers relevant du droit de la construction, d’un trouble anormal de voisinage ou du droit du logement.
Partenaire de développement immobilier à Charleroi
RED LAW regroupe des avocats dont l’activité porte exclusivement sur le développement et la réalisation de projets immobiliers.
Établi dans le centre-ville de Charleroi, le cabinet est quotidiennement appelé à traiter de matières relevant de compétences régionales (droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des implantations commerciales…), de sorte que son champ d’action s’étend sur l’ensemble du territoire wallon.
Il accompagne ainsi des porteurs de projets dans les régions de Namur, Mons-Borinage, du Brabant Wallon, Tournai, ou encore Liège et la province du Luxembourg. À cette fin, RED LAW dispose d’un réseau de collaborateurs actifs dans plusieurs arrondissements judiciaires.
L’intervention du cabinet tend essentiellement à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des projets qu’il soutient : délivrance de certificats et permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis d’environnement, permis d’implantation commerciale, adoption ou révision d’instruments de planification territoriale (plans de secteur, schémas, guides, …) ou encore adoption de périmètres d’urbanisme opérationnel (SAR, PRU, SRPE, revitalisation, rénovation, …).
Afin de favoriser les chances de succès dans des délais raisonnables, ses membres privilégient toujours une approche concertée avec les instances appelées à être consultées et les personnes susceptibles d’être concernées par le projet défendu.
Le cabinet procure à ses clients une assistance administrative et juridique en amont et durant la procédure d’instruction tendant à l’obtention d’autorisations administratives.
L’intervention de nos avocats peut prendre la forme de négociations avec les autorités et intervenants concernés en vue de développer un projet respectueux des intérêts de chacun.
Enfin, RED LAW défend les intérêts de ses clients dans le cadre du contentieux administratif devant le Conseil d’État et devant les juridictions civiles et pénales du pays.
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Yves-Alexandre HUBERT – RED LAW avocats / Rue du Palais 14 – 6000 Charleroi
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