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RED LAW, votre cabinet d’avocats spécialisé en développement immobilier à Charleroi

Un partenaire qui vous assiste de la conception à la réalisation de votre projet.

Nature de l'intervention

Assistance administrative
Consultation juridique
Négociations
Contentieux

Partenaire de développement immobilier à Charleroi


RED LAW regroupe des avocats dont l’activité porte exclusivement sur le développement et la réalisation de projets immobiliers.

Établi dans le centre-ville de Charleroi, le cabinet est quotidiennement appelé à traiter de matières relevant de compétences régionales (droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des implantations commerciales…), de sorte que son champ d’action s’étend sur l’ensemble du territoire wallon.


Il accompagne ainsi des porteurs de projets dans les régions de Namur, Mons-Borinage, le Brabant-wallon, Tournai, ou encore Liège et la province de Luxembourg. À cette fin, RED LAW travaille en collaboration avec un cabinet montois, également spécialisé en la matière, et dispose d’un réseau de collaborateurs actifs dans plusieurs arrondissements judiciaires.


L’intervention du cabinet tend essentiellement à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des projets qu’il soutient : délivrance de certificats et permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis d’environnement, permis d’implantation commerciale*, adoption ou révision d’instruments de planification territoriale (plan de secteur, schémas, guides,…) ou encore adoption de périmètres d’urbanisme opérationnel (SAR, PRU, SRPE, revitalisation, rénovation,…).


Afin de favoriser les chances de succès dans des délais raisonnables, ses membres privilégient toujours une approche concertée avec les instances appelées à être consultées et les personnes susceptibles d’être concernées par le projet défendu.

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Domaines de compétences de l'avocat en droit de l'urbanisme à Charleroi

Afin d’offrir toutes les garanties d’une assistance spécialisée, les membres du cabinet ont volontairement circonscrit leur activité aux matières en lien avec le développement immobilier.


Depuis plusieurs années, RED LAW conseille ses clients, qu’ils soient particuliers, professionnels ou pouvoirs publics, dans des matières relevant du droit public immobilier telles que l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’environnement et les implantations commerciales.


Dans le cadre de la réalisation de projets, il traite également de questions de politique foncière comme l’expropriation pour cause d’utilité publique, le droit de préemption ou encore la domanialité.


L’assistance fournie peut en outre s’étendre à des matières connexes relevant du droit civil immobilier : bail, vente immobilière, propriété et copropriété, servitudes, mitoyenneté, action en bornage, troubles de voisinage, etc.

L’intervention peut prendre la forme d’une négociation avec les autorités et intervenants concernés en vue de développer un projet respectueux des intérêts de chacun. Par souci d’efficacité, cette voie est favorisée à chaque étape du dossier. Ainsi, que ce soit préalablement à l’introduction d’une demande de permis ou dans le cadre d’une procédure contentieuse, RED LAW tente de concilier les points de vue en présence afin de maximiser les chances de succès d’un projet dans des délais raisonnables.


En outre, le cabinet fournit à ses clients une assistance administrative et juridique antérieurement et durant la procédure d’instruction tendant à l’obtention d’autorisations administratives. Il intervient ainsi en amont, lors de la conception du dossier, au cours de l’instruction de la demande pour en assurer le suivi et, le cas échéant, postérieurement à la décision rendue en première instance, en vue d’introduire un recours à son encontre, dans les cas où elle serait contestée par le demandeur.


Enfin, RED LAW défend les intérêts de ses clients dans le cadre du contentieux administratif devant le Conseil d’État ou devant les juridictions civiles et pénales du pays.

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