Des matières connexes au développement immobilier
Outre l’obtention préalable des autorisations nécessaires et l’ensemble des questions d’ordre administratif qu’elles sous-tendent, le développement immobilier peut également être confronté à différentes problématiques relevant du droit civil immobilier.
Ces questions peuvent ainsi survenir à chaque étape de la réalisation d’un projet, que ce soit préalablement à l’introduction de la demande permis ou postérieurement à la finalisation des travaux autorisés.
Dans un tel contexte, RED LAW est régulièrement amené à traiter de sujets tels que :
- Les servitudes : principe d’accorder à un ou plusieurs voisins un droit d’utilisation d’une partie d’un terrain
- La mitoyenneté : droit de plusieurs personnes à jouir en commun d’une propriété (murs, clôtures, haies…)
- Les droits réels immobiliers : domaine incluant la propriété, la copropriété, les servitudes, l’usufruit, l’emphytéose, le droit de superficie et les sûretés réelles
- La copropriété : régissant les droits de plusieurs personnes propriétaires d’un même bien
- La vente
- Le contrat de bail sous ses différentes formes (bail de résidence principale, commercial et bail à ferme)
Le cabinet intervient également dans des litiges en droit de la construction (vices de construction et malfaçons, responsabilités des professionnels de la construction, etc.) ou relatifs à un trouble anormal de voisinage.
Entretenir des relations cordiales avec ses voisins est une chose essentielle. Si un litige survient, il est important de le résoudre de façon durable et de préférence, dans le cadre d’un accord à l’amiable. Si le point de non-retour est franchi, il reste la possibilité de porter ce contentieux devant un juge. Il faut, pour cela, s’assurer d’avoir un dossier complet et solide pour étayer son point de vue.
Enfin, l’intervention peut aussi s’étendre à des questions relevant du droit du logement.