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Dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers impliquant préalablement l’obtention d’autorisations administratives, le cabinet RED LAW accompagne ses clients dans leurs démarches auprès des autorités compétentes.

En effet, la constitution d’un dossier de demande complet pouvant se révéler être une tâche ardue et les procédures d’instruction pouvant être semée d’embûches, il est bien souvent opportun de bénéficier de l’assistance de professionnels qualifiés afin d’en assurer le suivi.

Pour ce faire, nos avocats spécialisés en développement immobilier proposent leurs services pour vous soutenir dans vos démarches, de la conception du projet à l’obtention des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Outre une assistance administrative, RED LAW conseille ses clients afin d’appréhender au mieux le vaste cadre légal applicable au développement de projets immobiliers, celui-ci étant en constante évolution et pouvant revêtir un caractère technique susceptible d’en complexifier la compréhension et la mise en application.

Une telle intervention peut notamment porter sur l’identification et les modalités d’application des différents instruments planologiques applicables à un bien, sur la motivation d’une demande d’autorisation au regard des principes juridiques applicables, sur l’évaluation des incidences environnementales d’un projet, ou encore sur le suivi de l’instruction des demandes afin d’éviter tout vice de procédure pouvant mener à une décision de refus ou, le cas échéant, à l’irrecevabilité de la demande.

Que le cabinet intervienne dans le cadre d’une demande de permis ou d’un éventuel litige opposant ses clients à des tiers, les membres de RED LAW favorisent toujours la voie de la négociation.

Et pour cause, cette manière de procéder apparaît la plus susceptible de mener à une solution raisonnable, tenant compte des intérêts de chacun des intervenants, et ce dans des délais bien plus courts que ceux inhérents à l’introduction de procédures devant les instances judiciaires ou de recours administratifs.

Ainsi, nos avocats peuvent mener les négociations préalables à l’introduction de demandes d’autorisations auprès des instances compétentes, ce qui permet de prendre en compte leurs attentes dès la conception du projet, et ainsi favoriser les chances d’obtention des permis sollicités.

Quant aux litiges pouvant opposer des justiciables, l’émergence d’un accord amiable par la voie de la discussion permet d’éviter de déférer la cause devant un magistrat qui aura à la trancher dans un jugement qui ne satisfait pas toujours complètement les parties, et qui implique par ailleurs de mener à son terme un procès souvent long et coûteux.

Lorsque la voie de la négociation n’aboutit pas à un accord permettant de rencontrer les attentes des parties intervenantes, il arrive que les dossiers soient portés au contentieux devant les instances administratives ou judiciaires.

Dans un tel contexte, RED LAW prend en charge la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures juridiques, qu’il s’agisse de recours en annulation ou en suspension devant le Conseil d’État, ou de procédures initiées devant les juridictions civiles ou pénales.

Il vous est ainsi possible de bénéficier de l’expertise de nos avocats au cours de procédures infractionnelles pouvant être initiées par le Ministère public ou certaines instances administratives.

Enfin, lorsqu’une demande de permis abouti à une décision n’offrant pas pleinement satisfaction aux demandeurs (refus, octroi partiel, etc.), le cabinet se charge également de l’introduction de recours devant le Gouvernement wallon afin de solliciter la réformation de la décision rendue en première instance et l’obtention d’une autorisation conforme aux attentes des maîtres de l’ouvrage.