Coronavirus : la suspension des délais d’instruction des demandes de permis est prolongée
Le Gouvernement wallon a décidé de proroger la suspension temporaire des délais [...]
Coronavirus : circulaire relative à la suspension des procédures de permis d’environnement
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Coronavirus : suspension des délais de procédure en matière de permis d’environnement
Suspension temporaire des délais de rigueur et de recours relatifs aux demandes de [...]
Coronavirus : circulaire relative à la suspension des délais de rigueur et de recours
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Coronavirus : suspension des délais de rigueur et de recours en matière de permis
Le Gouvernement wallon suspend temporairement les délais de rigueur et de recours relatifs [...]
Code du Développement Territorial (CoDT) : publication de l’AGW du 9 mai 2019
L’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du [...]
Permis d’urbanisme en Région wallonne : la procédure de recours
Les grandes lignes de la procédure de recours devant le Gouvernement wallon Les [...]
Publication de la répartition des compétences entre les ministres wallons
L’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences [...]
Code du Développement Territorial : report de l’entrée en vigueur de l’AGW du 9 mai 2019
La publication au Moniteur Belge de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai [...]
Code du Développement Territorial (CoDT) : du nouveau à partir de la rentrée 2019
Réforme de la partie réglementaire du CoDT en faveur de la simplification administrative [...]